CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES QUARE.IO

ARTICLE 1. DEFINITION

Site Déployé/publié : désigne l'action de transfert des fichiers qui composent le site internet d'un Utilisateur sur un espace web ainsi que sa mise en ligne public. (Concerne certains des services fournis par Quare Systems)

Sites connexe : désigne le ou les site(s) internet des Utilisateurs déployé par le biais des services de Quare Systems.

Services : désigne l'ensemble des services, y compris les services payants, offerts par Quare Systems aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web http://www.quare.io ou par l'intermédiaire de l'utilisation du/des sites internet de la solution web/ecommerce de Quare Systems.

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par Quare Systems.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet à l'adresse http://www.quare.io.

Utilisateur : désigne la personne physique, de plus de 18 ans et capable, utilisant les services offerts par Quare Systems  et/ou l'entreprise et/ou la société inscrite au registre du commerce et des sociétés.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription et durant l'utilisation des services spécifiques proposés par Quare Systems  sur le site www.quare.io (à savoir l'accès à des documents de type csv, pdf... lors de la génération de fichier) et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services Quare Systems.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Quare Systems et nécessaires à ses activités de fournisseur de services.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clique gauche de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Quare Systems après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Panel de Gestion : désigne le site internet permettant la gestion des services souscrit par l'Utilisateur, accessible depuis https://panel.quare.io

ARTICLE 2. GENERALITES & ACCEPTATION

En utilisant et/ou en visitant le site web www.quare.io et/ou tout "site connexe" de www.quare.io (tels que définis ci-après; y compris tout le contenu disponible par le biais du nom de domaine www.quare.io et/ou tout nom de sous-domaine comme exemple.quare.io qui est détenu, géré et exploité par Quare Systems, et en utilisant l'un des quelconques services fournis sur le site web (tels que définis ci-dessous) vous signifiez votre acceptation des conditions d'utilisations et des conditions de la politique de confidentialité de Quare Systems, qui sont publiées à l'adresse http://www.quare.io, et qui sont intégrées ci-dessous pour référence. si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces modalités, n'utilisez pas le site web www.quare.io.

Les conditions d’utilisation constituent un accord légalement contraignant entre vous, en tant qu’Utilisateur (vous) et Quare Systems.

Dans le cadre de ces modalités d'utilisation, un « site connexe » de www.quare.io doit être considéré comme tout site web faisant partie de l'offre de service Quare Systems et qui se réfère aux présentes modalités d'utilisation comme conditions d'utilisation dudit site. Cet accord de modalités d'utilisation établit les modalités légalement exécutoires de votre utilisation des services Quare Systems, elles s'appliqueront à tous les Utilisateurs du site web Quare Systems, y compris les Utilisateurs offrant du contenu et/ou d'autres documents ou services sur ou via le site web. en utilisant les services Quare Systems,  vous consentez à être lié par le présent accord. vous êtes autorisé à utiliser les services Quare Systems (que votre accès ou utilisation soit intentionnelle ou non) seulement si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, ainsi que le présent accord. Veuillez lire cet accord attentivement et enregistrez-le. Si vous n'acceptez pas cet accord, vous devez quitter le site web www.quare.io et cesser immédiatement d'utiliser les services Quare Systems. Si vous souhaitez visiter le site www.quare.io et vous servir des services Quare Systems, vous devez lire le présent accord et indiquer votre acceptation pendant le processus d'inscription.

Afin de bénéficier des évolutions de certains services Quare Systems, il peut vous être demandé de consentir à des modalités et conditions supplémentaires. Sauf indication contraire des modalités et conditions supplémentaires applicables aux services www.quare.io auxquels vous choisissez de participer, ces modalités supplémentaires sont par la présente incorporées dans le présent accord en tant que partie intégrante de celui-ci.

www.quare.io peut soumettre des modifications périodiques au présent accord. de telles modifications entrent en vigueur lors de leur affichage par www.quare.io sur le site web. vous consentez à être lié à tout changement apporté au présent accord lorsque vous utilisez les services Quare Systems après qu'une telle modification ait été affichée. il est donc important de revoir le présent accord régulièrement pour vous assurer d'être informé des éventuelles modifications.

ARTICLE 3. INSCRIPTION

L'Adhésion aux Services Quare Systems et leur utilisation est nulle et non avenue là où la loi l’interdit. En utilisant les Services Quare Systems, vous signifiez et garantissez que toutes les informations d'enregistrement que vous soumettez sont véridiques et exactes, vous maintiendrez l'exactitude desdites informations, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire, vous êtes âgé d'au moins 18 ans, et votre utilisation des Services Quare Systems ne viole aucune loi ou aucun règlement applicable. Vos données peuvent être supprimé et votre abonnement révoquée sans avertissement, si nous avons raison de croire que vous avez moins de 18 ans ou que vous ne respectiez pas les lois en vigueur dans votre pays.

Les mineurs ne sont pas autorisés à acheter les Services abonnement. En conséquence, en achetant ou en s'abonnant auxdits services, l'Utilisateur déclare et signifie être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité légale d'accomplir une telle action contractuelle sans avoir besoin d'approbations ou de consentements supplémentaires.

Une fois inscrit, vous disposez de votre propre accès au panel affichant tous les services auxquels vous avez souscrit, votre login (votre adresse email) et votre mot de passe saisi lors de l'inscription, ceux-ci sont et doivent rester confidentiel.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Quare Systems sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Quare Systems se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Quare Systems contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Quare Systems ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée ou par mail.

Quare Systems se réserve le droit de désactiver, et supprimer les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à un (1) an malgré les relances par mail effectuer par www.quare.io.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Quare Systems fournit les services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par Quare Systems se fera dans le respect des présentes conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 4. SITE WEB QUARE.IO

Quare Systems se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.quare.io, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.quare.io, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à www.quare.io.

Il appartient à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible en permanence sur le site www.quare.io. Tout usage des services Quare Systems après modification des conditions générales d'utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles conditions générales d'utilisation.

ARTICLE 5. UTILISATION DES SERVICES QUARE.IO

Quare Systems vous accorde par la présente la permission d'utiliser le Site Web ainsi que les services Quare Systems tel que stipulé dans les présentes modalités d'utilisation, sous réserve que : vous ne changiez ou modifiez aucune partie du Site Web autre que ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour l'utiliser selon son usage prévu et/ou d'une manière permise par Quare Systems, et vous vous conformiez aux modalités et conditions des présentes modalités d'utilisation.

Afin d'accéder aux services, vous devez créer un compte. Vous n'utiliserez jamais le compte d'une autre personne sans permission. En créant votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes seul responsable des activités de votre compte, et vous devez protéger la sécurité du mot de passe de votre compte. Vous assumez seul la responsabilité du maintien de la sécurité de votre mot de passe. Vous devez informer Quare Systems immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte. Bien que Quare Systems ne soit pas responsable des pertes provoquées par une utilisation frauduleuse de votre compte, vous pouvez être responsable des pertes de Quare Systems ou d'autres parties dues à cette utilisation frauduleuse.

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services Quare Systems. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont disponibles sur le site www.quare.io lors de la présentation et de l'utilisation des services auxquels vous souhaitez vous abonner.

Dans le cadre de l'utilisation www.quare.io, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes : Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par www.quare.io, ne jamais détourner une fonctionnalité www.quare.io de son usage initialement prévu, ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages de www.quare.io ou sur le Panel de Gestion durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.

ARTICLE 6. CONTENU DE TIERS

Contenu de Tiers Lié : Quare Systems vous permet de lier des images, animations, vidéos, audios, polices et autre contenus hébergés sur des sites web de tiers ou les sites connexe. Quare Systems peut fournir à ses Utilisateurs la capacité d'intégrer des images, animations, vidéos, audios, polices et autres contenus appartenant à des tiers ou fournis par eux dans le contenu créé par Quare Systems. Dans ce cas, l'utilisation d'un tel contenu de tiers doit être conforme aux dispositions des présentes Modalités d'Utilisation et, en outre, des modalités d'utilisation / de l'accord de licence d'Utilisateur final du tiers possédant ou fournissant le contenu utilisé.

 Contenu de Tiers : Quare Systems peut offrir sur le Site Web (y compris dans le Panel de Gestion et/ou dans les thèmes) certains contenus comme des images, polices, éléments graphiques soumis à des droits de propriété de tiers. Vous reconnaissez et convenez que Quare Systems a le droit, à tout moment et à sa seule et unique discrétion de : supprimer du Site Web www.quare.io et/ou désactiver l'accès à ce Contenu de Tiers, ou exiger que vous retiriez immédiatement ce Contenu de Tiers de tout site web ou autre plateforme web créé(e) et/ou publié(e) par vous sur le Site Web www.quare.io. Si vous ne respectez pas ces instructions et que vous ne retirez pas le Contenu de Tiers de votre Contenu Quare Systems dans un délai de 24 heures après que Quare Systems vous ait fourni l'avis concerné, Quare Systems peut désactiver l'accès à votre/vos Contenu(s) Quare Systems et/ou le supprimer à sa seule et unique discrétion, sans aucune responsabilité de Quare Systems, et vous ne serez éligible à aucun remboursement des montants payés par-vous à Quare Systems.

Afin d'écarter toute ambiguïté, il est clairement fait état par la présente que les dispositions de cette section ci-dessus s'appliquent à tout contenu fourni aux ou par les Utilisateurs sur le Site Web ou les, sites connexe et dont Quare Systems exige la suppression pour un quelconque motif. 

Vous devez : n'effectuer aucune action d'ingénierie inverse, de décompilation ou de désassemblage de tout contenu de tiers d'une manière permettant aux Utilisateurs de télécharger ce dernier, n'effectuer aucun(e) modification, duplication, distribution, affichage, sous-licence, retransmission, reproduction, création d'œuvres dérivées, transfert, vente ou autre utilisation de tout contenu de tiers, sauf spécifiquement fourni et autorisé par Quare Systems, et utiliser le contenu de tiers conformément aux restrictions définies dans le Site Web et mises à jour périodiquement.

ARTICLE  7. PARTAGE EN LIGNE PAR DES SERVICES DE TIERS

Quare Systems vous permet de partager vos contenus/informations Utilisateur par l'intermédiaire de sites web, blogs ou systèmes de courriel de tiers. Lorsque vous partagez vos créations par l'intermédiaire de services de tiers, vous devez continuer à vous conformer à toutes les dispositions du présent Accord. Vous devez également vous conformer aux modalités de tous les services par l'intermédiaire desquels vous partagez votre création.

ARTICLE  8. SERVICES DE TIERS

Vous êtes pleinement conscient du fait que Quare Systems ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout service de tiers que vous utilisez sur ou par l'intermédiaire de votre Site Web ou Ecommerce fourni par les services Quare Systems, tel que les services de paiement et d'eCommerce, et que vous serez seul responsable de toute utilisation de tels services de tiers. Vous convenez en outre que la mise à disposition de la fonctionnalité technique de se lier à de tels services (comme PayPlug, PayPal...), est fournie seulement en tant qu'élément des services mais ne pourra être considérée comme créant une responsabilité quelconque au nom de Quare Systems.

ARTICLE  9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que Quare Systems est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site www.quare.io et au contenu éditorial.

Aucune disposition des présentes conditions générales d'utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont Quare Systems pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet www.quare.io sont la propriété intellectuelle de Quare Systems ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Quare Systems sous peine de poursuites judiciaires.

Quare Systems ne concède qu'une licence d'utilisation d'une durée limitée, incessible et non transférable des solutions Quare Systems.

ARTICLE 10. CONTENU UTILISATEUR

Le  site web www.quare.io permet la soumission et le chargement du contenu soumis par vous et d'autres Utilisateurs (commentaires par exemple) et l'hébergement, le partage et/ou la publication de ce contenu Utilisateur. Que ce contenu Utilisateur soit publié ou non, vous comprenez que Quare Systems  ne garantit aucune protection à l'égard de celui-ci. Vous comprenez que la responsabilité du contenu Utilisateur incombe seule à l'Utilisateur qui télécharge ce contenu. vous êtes entièrement responsable, et non Quare Systems, de tout contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez ou rendez autrement disponible par l'intermédiaire des services. Quare Systems ne contrôle pas le contenu affiché par l'intermédiaire des services et, en tant que tel, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu ni que son téléchargement ne viole aucun droit de tiers.

Bien que Quare Systems ne soit pas responsable et n'examine par le contenu Utilisateur, Quare Systems se réserve le droit de supprimer un contenu Utilisateur que Quare Systems considere, a sa seule discretion, raciste, injurieux, illégal ou inacceptable pour quelque motif que ce soit et sans obligation de fournir des explications.Quare Systems ne réclame aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu Utilisateur, et les droits de copyright sont considérés comme étant accordés à ce contenu dans la sélection appropriée du site web www.quare.io. En ce qui concerne le contenu que vous rendez disponible publiquement accessibles du site web www.quare.io ou d'un site connexe, le contenu sera considéré comme étant une licence pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce contenu Utilisateur dans ces zones publiquement accessibles du site web et des services de Quare Systems et qui pourrait également être accessible à partir d'autres sites web. En ce qui concerne le contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour modification par d'autres Utilisateurs du site web www.quare.io, le chargement de ce contenu sera considéré comme étant une licence pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter et afficher publiquement ce contenu dans ces zones publiquement accessibles du site web et des services de Quare Systems et qui pourrait également être accessible à partir d'autres sites web. cette licence sera résiliée uniquement lors de la suppression de ce contenu Utilisateur (par l'Utilisateur ou par Quare Systems).

Concernant le contenu Utilisateur, vous convenez en outre que : vous ne soumettrez pas de matériel soumis a un copyright ou a des droits de propriété de tiers, y compris des droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous en êtes le propriétaire ou si vous disposez de l'autorisation du propriétaire légitime pour afficher le matériel et concéder a Quare Systems et/ou a l'un de ses Utilisateurs tous les droits de licence accordes dans la présente, vous ne publierez pas de mensonges ou de déclarations inexactes préjudiciables pour Quare Systems ou n'importe quel tiers, vous ne soumettrez pas de contenus a caractère illégal, obscène, diffamatoire, calomniateur, menaçant, pédopornographique, harcelant, haineux, racialement ou ethniquement offensant, ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, serait la cause d'une responsabilité civile, violerait n'importe quelle loi, encouragerait l'utilisation de drogues ou d'alcool, ou serait autrement inapproprié, vous n'usurperez pas l'identité d'une autre personne.

Si vous constatez un abus des services de Quare Systems par toute personne, veuillez contacter Quare Systems (via les coordonnées disponible sur le site internet www.quare.io, rubrique contact ou en bas de page) ou par e-mail à l'adresse : abuse@quare.io.

Quare Systems ne donne son aval à aucun contenu Utilisateur ou aucune opinion, recommandation ou conseil exprimé dans celle-ci, et Quare Systems se dégage expressément de toute responsabilité relative au contenu Utilisateur. Quare Systems ne déclare aucunement pouvoir protéger ses Utilisateurs contre l'exposition à un contenu offensant. Quare Systems ne peut être tenu pour responsable du contenu Utilisateur et se dégage expressément de toute responsabilité s'y rapportant. Si vous affichez le contenu hébergé sur Quare Systems sur un autre site, vous devez fournir un lien de l'image en retour vers Quare Systems dans la mesure autorisée par un tel autre site.

Vous comprenez que lorsque vous utilisez le site web www.quare.io, vous êtes exposé au contenu Utilisateur de diverses sources, et que Quare Systems n'est pas responsable de l'exactitude, l'utilité, la sécurité ou les droits de propriété intellectuelle de, ou relatifs à, ce contenu Utilisateur. Vous comprenez en outre et reconnaissez que vous pouvez être exposé à des contenus Utilisateur inexacts, offensants, indécents ou désobligeants, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par la présente, à tous les droits ou recours légaux ou équitables que vous avez ou pouvez avoir contre Quare Systems à cet égard (le cas échéant), et acceptez d'indemniser et de dégager Quare Systems, ses dirigeants, filiales, de toute responsabilité dans la plus large mesure possible permise par la loi concernant toutes les activités relatives à votre utilisation du site.

ARTICLE  11. AUTRES USAGES PROHIBES

Outre les interdictions susmentionnées, vous convenez que vous n'utiliserez pas sciemment les Services Quare systems pour, entre autres : nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit, usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer ou présenter à tort votre affiliation avec une personne ou une entité, charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon tout contenu que Vous n'avez pas le droit de mettre à disposition selon la loi ou des relations contractuelles ou fiduciaires (tel que les informations privilégiées, les informations propriétaires et confidentielles acquises ou divulguées dans des relations de travail ou aux termes d'accords de non divulgation), charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition par tout autre moyen toute publicité non sollicitée ou non autorisée, éléments promotionnels, « courrier indésirable », « spam », « chaîne de lettres », « systèmes en pyramide » ou toute autre forme de sollicitation, faire du « Spamming » pour promouvoir votre site web ou votre Contenu, ou s'engager dans des pratiques non éthiques de marketing, de publicité, ou toute autre pratique liée de quelque façon que ce soit au « spam », y compris envoyer un contenu ou des courriels qui ne sont pas conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, charger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière tout matériel contenant des virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de n'importe quel logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications, ou intentionnellement ou involontairement enfreindre, tenter d'enfreindre ou contourner tout règlement ou politique applicable de l'ICANN.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Quare systems de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation résultant de l'utilisation des Services qui vous nuit à vous ou à toute autre partie. Quare systems se réserve le droit d'enquêter à tout moment sur vous, votre société et/ou vos propriétaires, dirigeants, administrateurs, responsables et autres cadres supérieurs, vos sites, et les contenus constituant les sites. Ces enquêtes seront conduites uniquement dans l'intérêt de Quare systems, et non dans votre intérêt ou celui d'un tiers. Si l'enquête révèle toute information, acte ou omission qui, à la seule opinion de Quare systems, constitue une violation de toute loi ou réglementation locale, d'État, fédérale ou étrangère, ou des présentes Modalités d'Utilisation, Quare systems peut immédiatement fermer le site et vous informer de son action. Vous acceptez de renoncer à toute cause d'action ou réclamation que vous pourriez faire valoir à l'encontre de Quare systems pour une telle action.

ARTICLE  12. SECURITE

Quare Systems s'engage à ce que :

La sécurité physique de ses installations et équipements informatiques soit assurée et que les données enregistrées par les Utilisateurs sur www.quare.io et des sites connexe soient hébergées dans des serveurs localisés dans des Datacenter, hautement protégés avec des normes de sécurité et de redondance les plus élevées ; les données enregistrées sont hébergées par la société OVH immatriculée au RCS de Roubaix – Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 sur des serveurs localisés en France.

L'accès aux installations et équipements informatiques de Quare Systems soit protégé de manière à empêcher l'accès de tiers non autorisés.

L'infrastructure des solutions logicielles soit protégée par des firewalls et des systèmes de tracking.
Les solutions soient mises à jour régulièrement afin de garantir la sécurité au niveau applicatif et afin de limiter les failles de sécurité.

Quare Systems s'engage à fournir une sécurité d'accès aux données également par des échanges cryptés via un certificat entre son site Internet et le navigateur de l'Utilisateur, une authentification par une URL, un identifiant et un mot de passe pour l'accessibilité aux données.

ARTICLE  13. CONSERVATION ET SAUVEGARDE

Quare Systems s'engage à ce que les données enregistrées sur www.quare.io soient sauvegardées régulièrement.

Quare Systems n'assume toutefois aucune obligation d'archivage des données et, au contraire, Quare Systems s'engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée de conservation fixée par les Utilisateurs au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Les Utilisateurs peuvent supprimer à tout moment toute donnée enregistrée en supprimant leurs comptes et Quare Systems archivera pour permettre une restauration et  à des fins statistiques, puis supprimera, en tout état de cause, toutes les données enregistrées par un Utilisateur à l'expiration d'un délai de un (1) an suivant l'expiration d'un abonnement aux solutions du site www.quare.io pour quelque cause que ce soit.

Les données personnelles et professionnelles enregistrées sur www.quare.io peuvent être exportées par les Utilisateurs suivant les modalités décrites sur le site www.quare.io.

ARTICLE  14. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.quare.io contient des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. Quare Systems ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Quare Systems ne fournit notamment aucune garantie concernant :

- la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et de l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés

- la pertinence et l'exhaustivité des sites Web indexés,

- le fait que des adresses de sites comprenant des contenus illicites ou choquants puissent être répertoriées sur www.quare.io,

- les difficultés d'accès et de fonctionnement des sites Web auxquels l'internaute peut avoir accès à partir du site www.quare.io.

ARTICLE  15. EXCLUSION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous convenez que votre utilisation du site web www.quare.io sera à votre seul risque. Dans la pleine mesure permise par la loi, Quare Systems , ses dirigeants, administrateurs et employés se dégagent de toute garantie, expresse ou implicite, relative au site web et à votre utilisation de celui-ci. Quare Systems  ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration relative à l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu du site web Quare Systems  ou du contenu de tout site lié à celui-ci. En aucun cas Quare Systems , ses dirigeants, administrateurs, ou employés, ne pourront être tenus pour responsables de dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, punitifs ou consécutifs qui résultent de  toute erreur, faute ou inexactitude du contenu, dommages corporels ou dégâts matériels, quelqu'en soit la nature, résultant de votre accès à notre site web et de votre utilisation de celui-ci, votre accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et votre utilisation de ceux-ci et/ou de toute information personnelle et/ou de toute autre information qui y est stockée, toute interruption ou cessation de transmission vers ou provenant de notre site web, tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire qui peut être transmis vers ou par l'intermédiaire de notre site web par tout tiers, et/ou toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage de toute sorte consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou mis à disposition de toute autre manière par l'intermédiaire du site web www.quare.io. La limitation de responsabilité précédente s'applique dans la plus large mesure permise par la loi dans la juridiction applicable. Vous reconnaissez spécifiquement que Quare Systems  ne sera pas tenu pour responsable du contenu Utilisateur ou de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale de tout tiers et que le risque de préjudice ou de dommage relatif à ce qui précède repose entièrement sur vous. Quare Systems  ne garantit pas, ni n'endosse ou n'assume la responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers par l'intermédiaire du site web www.quare.io  ou d'un site relié par hyperlien ou affiché dans une bannière ou autre publicité, et Quare Systems  ne fera pas partie ou ne sera en aucun cas tenu pour responsable de la surveillance des transactions entre vous et les fournisseurs tiers des produits ou services. Comme pour l'achat d'un produit ou d'un service au moyen de n'importe quel média ou dans n'importe quel environnement, vous devrez utiliser votre bon sens et faire preuve de prudence si nécessaire. Quare Systems ne déclare aucunement que le site web www.quare.io est approprie ou disponible pour être utilise partout. Ceux qui accèdent ou utilisent le site web www.quare.io  dans des juridictions interdisant de telles utilisations, le font de leur propre gré et sont responsables de la conformité a la loi locale.

ARTICLE  16. EXCLUSIONS SPECIFIQUES DE RESPONSABILITE

Tout Internaute et tout Utilisateur reconnaît que Quare Systems n’a pas de contrôle sur le transfert des données via les réseaux de communication publics, tels qu’internet, et sur le fonctionnement de ces réseaux. L’Internaute/l’Utilisateur reconnaît et accepte que Quare Systems ne puisse garantir la confidentialité des données lors du transfert de celles-ci sur des réseaux publics. En conséquence, Quare Systems ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas notamment de détournement, de captation, de corruption de données ou de toute autre évènement susceptible d’affecter celles-ci survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

Quare Systems ne pourra être tenue responsable de dommages résultant des difficultés d’accès aux solutions Quare Systems du fait d’une perturbation des opérateurs de réseau ou des fournisseurs d’accès internet, de l’encombrement des réseaux.

Quare Systems ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’une défaillance dans les installations et équipements informatiques de l’Internaute/l’Utilisateur et/ou d’une mauvaise utilisation ou manipulation de l’Internaute/l’Utilisateur, d’une faute ou négligence de l’Internaute/l’Utilisateur ou encore d’une mauvaise utilisation des solutions Quare Systems contraire aux CGU.

Quare Systems n'assume aucune responsabilité quant à la qualité et/ou la licéité et/ou la conformité à la loi du contenu non créé par elle (à titre d'exemple, les documents créées par un Utilisateur à partir des solutions du site www.quare.io et non conformes à la loi en raison de la suppression par l'Utilisateur de paramètres tels que la date de paiement, les pénalités de retard... Ou encore du contenu d'un site créées par les utilisateurs) et Quare Systems ne saurait notamment être tenue responsable de la diffusion de données par l'Utilisateur en violation de droits de tiers.

Quare Systems ne garantit pas non plus l'exactitude des taux de change des devises utilisé, qui est fournis à titre informatif uniquement, et ne pourra être tenue responsable des montants calculés à partir de ces taux indicatifs.

La responsabilité de Quare Systems du fait d'un abonnement aux services de Quare Systems sur le site itnernet www.quare.io est limitée à l'indemnisation des dommages directs et plafonnée, dans tous les cas, à une somme maximum correspondant aux prix des abonnements payés à Quare Systems par l'Utilisateur pendant une période de un (1) an d'abonnement précédent la survenance du dommage.

Quare Systems ne pourra en aucun cas être tenue à l'indemnisation des dommages indirects et à l'indemnisation du gain manqué, des pertes de bénéfices, de marge, et d'exploitation, de perte d'activité commerciale, de revenu, de clientèle (y compris l'atteinte à la réputation et à l'image de la marque).

L'Utilisateur garantit Quare Systems contre tout recours ou actions d'une personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de données ou informations sur le site internet www.quare.io.

ARTICLE  17. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ

En aucun cas Quare Systems ne sera tenu pour responsable du retard ou de la défaillance de ce Site Web et/ou de l'un des Services et/ou des informations du Site Web ou de l'un des services, directement ou indirectement résultant de, causés par, relatifs à ou en liaison avec des événements au delà du contrôle raisonnable de Quare Systems, y compris, sans y être limité, les défaillances d'Internet, défaillances d'équipements, coupures de courant, grèves, conflits de travail, émeutes, insurrections, troubles civils, pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, incendies, inondations, orages, tremblements de terre, explosions, cas de force majeure, guerre, terrorisme, actions gouvernementales, ordres des tribunaux, agences ou tribunaux, ou la non-performance des tiers. Les dispositions de ce paragraphe s'ajoutent à, et ne sont pas prévues pour restreindre ou modifier, les limites de la section Limite de Responsabilité telles que stipulées ci-dessus.

ARTICLE 18.  PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Quare Systems n'a pas la possibilité de déterminer le réel propriétaire du contenu créé et/ou chargé sur le Site Web.

En conséquence :

Concernant le contenu (comme les sites web, les pages web, les documents générés) créé et/ou chargé sur le Site Web par un Utilisateur, le propriétaire de ce contenu est considéré comme l'Utilisateur Quare Systems répertorié comme propriétaire du compte Quare Systems sous lequel le contenu a été créé ou chargé sur le Site Web ;

Concernant les Sites Web connexe créés sur le Site Web www.quare.io et qui possèdent une URL externe (comme par exemple www.nomdedomaine.com), Quare Systems considère que le propriétaire de ce site web est l'utilisateur ayant souscrit aux services Quare même dans le cas ou l'entité enregistrée comme propriétaire du domaine selon la base de données WHOIS comme indiqué sur le site web www.whois.net est au nom de Quare Systems (Marc-Antoine DUTOIT). Afin d'écarter toute ambiguïté, l'identité de la personne ou entité qui a payé Quare Systems pour les Services Facturés n'est pas considérée par Quare Systems comme créant une propriété ou tout autre droit sur ou par rapport à ce site web.

Quare Systems ne fournit aucune information et/ou détail concernant du contenu créé ou chargé sur le Site Web à d'autres que les propriétaires de ces contenus comme déterminé ci-dessus.

Dans le cas ou Quare Systems est le propriétaire du nom de domaine d'un Utilisateur par soucis de simplicité et fiabilité afin de proposer les services Web de Quare Systems, le client peut exiger à tout moment le transfert de propriété immédiatement sur simple demande auprès de Quare Systems si il le souhaite, sous réserve de remboursement du/des montant(s) versé et en cours pour le dit nom de domaine.

Quare Systems ne saurait être tenu pour responsable des contenus rédigé par l'Utilisateur sur son Site Web ou tous autres services de Quare Systems.

ARTICLE  19. DURÉE DE L'ABONNEMENT - ​REMBOURSEMENT  ET RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE

Les services de Quare Systems sont payables d'avance. Les utilisateurs de Quare Systems peuvent interrompre à tout moment leur utilisation des Services Facturés. Cette annulation s'effectue par les utilisateurs eux-mêmes sur le Site Web www.quare.io, rubrique mon compte, et conformément aux instructions qui s'y trouvent. La date et l'heure d'une annulation d'utilisation pour tout Service Facturé seront la date et l'heure auxquelles l'utilisateur a terminé le processus d'annulation sur le Site Web www.quare.io.

Quare Systems vous remboursera uniquement selon la Politique de Garantie de Remboursement. Quare Systems offre une garantie de remboursement de 14 jours (Période de Garantie). Si vous n'êtes pas satisfait des Services de Quare Systems que vous avez acquis et si vous avez fourni une notification d'annulation, vous pouvez soumettre une demande de remboursement conformément à notre Politique de Garantie de Remboursement, soumise à modification périodique, au cours de la Période de Garantie afin de recevoir un remboursement complet. Quare Systems ne remboursera aucun montant payé après l'échéance de la Période de Garantie.

A l'issue de votre période initiale de souscription, votre abonnement à www.quare.io sera reconduit tacitement par période identique sous réserve du règlement de l'abonnement mensuel ou annuel par carte bancaire.

Vous conservez la possibilité d'interrompre à tout moment le renouvellement automatique de votre abonnement en, vous rendant sur votre compte dans le Panel de Gestion de Quare Systems.
Pour supprimer votre compte sur www.quare.io, il vous suffit de nous en faire la demande via le Panel de Gestion de Quare Systems.

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective après confirmation du mail de suppression de votre compte. En tout état de cause, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période à courir jusqu'à l'échéance de l'abonnement.

 En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, Quare Systems se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par Quare Systems ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

ARTICLE  20. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

Quare Systems maintient accessible son site web et ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sous réserve : des interruptions d'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour du site www.quare.io ou de l'infrastructure système Quare Systems, des difficultés d'accès imputables à des installations ou équipements informatiques de l'Utilisateur, qui s'avèreraient non adaptés ou défaillants, à une mauvaise utilisation ou manipulation du Site Web www.quare.io, à des perturbations chez l'opérateur de réseau ou fournisseur d'accès Internet, à l'encombrement du réseau, ou à toute autre raison extérieure à Quare Systems ou échappant à son contrôle.

Quare Systems ne garantit pas la compatibilité du Site Web www.quare.io et du Panel de Gestion https://panel.quare.io avec tous les navigateurs du marché s’ils ne sont pas à jour.
Effectivement l'utilisation de vieilles versions des navigateurs peut vous empêcher d'accéder correctement aux services de Quare Systems.

Quare Systems se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du site www.quare.io et aux services Quare Systems unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Modélités et Conditions Générales d'Utilisation.
Quare Systems met à disposition de l'Utilisateur une assistance téléphonique tous les jours ouvrés de 9 à 18 heures pour répondre à toutes ses questions sur le fonctionnement du site www.quare.io et des services Quare Systems.

ARTICLE  21. DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

Quare Systems collecte des informations fournies par les Utilisateurs par le biais du formulaire d'inscription ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des services spécifiques de Quare Systems. Ces données, nécessaires à la gestion des licences d'utilisation de www.quare.io pourront être utilisées pour l'envoi ultérieur d'informations ou d'offres sur les services de Quare Systems sous réserve de vos droits d'opposition.

Conscient que la collecte et le traitement des données personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, Quare Systems s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site www.quare.io soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant. Pour mettre à jour ses informations personnelles, il vous suffit de vous rendre sur le Panel de Gestion : Mon compte.

L'Utilisateur peut supprimer son compte Quare Systems directement depuis l'interface du Panel de Gestion qui sert à mettre à jour ses informations personnelles. L'Utilisateur est seul responsable de la suppression de ses informations personnelles. Si l'Utilisateur a supprimé ses informations par mégarde, Quare Systems ne peut être tenue pour responsable de cette suppression. Si l'Utilisateur demande la réinitialisation de son compte, lui seul est responsable de la suppression de ses données, même si Quare Systems supprime les données de l'Utilisateur pour le compte de l'Utilisateur.

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services Quare Systems.

Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées sans votre consentement préalable. Vos informations pourront être utilisées dans le cadre d'e-mailings et de promotions diverses pour les services Quare Systems exclusivement.

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ARTICLE 22. LOI APPLICABLE - LITIGE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales et les abonnements à Quare Systems sont régis, par le droit français.

TOUS LES LITIGES OU DIFFERENDS AUXQUELS UN CONTRAT ABONNEMENT A WWW.QUARE.IO POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE SA VALIDITE, L'INTERPRETATION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, SON EXECUTION OU SA RESILIATION, SERONT TRANCHES PAR LES TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE, LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.

Dernière mise à jour : le 13 Février 2016